Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre tout Utilisateur de Tab’Lucioles et l’association RESEAU-LUCIOLES.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par tout Aidant utilisant Tab’Lucioles est un préalable indispensable et obligatoire à toute utilisation des Services par un Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît expressément qu’il a pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Objet

L'objectif du site Internet et de l'application pour tablettes Tab’Lucioles est de permettre aux "Aidants" (familles, professionnels, proches) de partager de manière privée, sécurisée et très simplement avec des "Bénéficiaires" (personnes en situation de handicap de grande dépendance et seniors en perte sévère d'autonomie) des photos commentées, des vidéos et des musiques.

2. Definitions, au sens de Tab’Lucioles :

2.1 Aidant : familles, professionnels, proches d’une personne en situation de grande dépendance qui crée son compte sur Tab’Lucioles pour concevoir et partager des Albums avec des Bénéficiaires et contribuer à l’animation d’un réseau autour de ce Bénéficiaire.

2.2 Bénéficiaire : personne handicapée ou sénior en situation de grande dépendance. Ce Bénéficiaire (au sens de Tab’Lucioles) a un niveau de dépendance tel qu’il n’est pas en capacité de créer lui-même des Albums. Il peut visionner sur sa tablette, les Albums que lui aura créé et partagé les aidants qui ont été agréé dans son « réseau Tab’Lucioles ».
Qu’il soit clair que notre objectif n’est pas de considérer toutes les personnes handicapées ou seniors, à ce niveau de grande dépendance. Il est avant tout de rendre accessible et motivantes une application sur tablettes pour les personnes les moins autonomes.
En vertu de « qui peut le plus peut moins », Tab’Lucioles sera bien entendu accessible à toute autre personne. Nous constatons par exemple qu’un certains nombres de « Bénéficiaires » plus autonomes, utilisent Tab’Lucioles autrement, notamment en prenant la fonction d’aidant pour s’amuser à créer des Albums, à enregistrer leur voix et écrire des textes sur des photos, etc...

2.3 Relations entre aidants et Bénéficiaires : 4 types d’aidants

• Le Créateur du compte d’un Bénéficiaire : C’est le Créateur historique du compte du Bénéficiaire. C’est lui qui « ouvre » le « réseau Tab’Lucioles » du Bénéficiaire.
  
• Le Responsable Légal : il est le Responsable Légal du Bénéficiaire au sens de la loi. Si le Bénéficiaire est mineur, c’est la plupart du temps sont père ou sa mère. Si le Bénéficiaire est majeur et sous tutelle, son Responsable Légal a été nommé par le juge des tutelles.
  
• Le Co-administrateur du compte du Bénéficiaire : Il a moins de possibilités d’actions que le Créateur du compte du Bénéficiaire et le Responsable Légal.
  
• Le (simple) utilisateur du compte du Bénéficiaire : Il est l’aidant de proximité du Bénéficiaire. C’est souvent lui qui met à disposition du Bénéficiaire les Albums qui lui sont destinés.

2.4 Album : dossier dans lequel l'Aidant assemble des photos, vidéos, musiques, assorties de commentaires écrits et/ou audio.

2.5 Relations entre aidants et Albums : il y a 3 types de relation entre l’aidant et l’Album.
L’aidant peut être :

• le Créateur de l’Album
• un Co-gestionnaire d’Album
• un (simple) lecteur d’Album

2.6 Relations entre Bénéficiaires et Albums : Le Bénéficiaire peut visionner les Albums pour lesquels il a été spécifiquement désigné comme destinataire par un aidant agréé dans son « réseau Tab’Lucioles ».
Compte-tenu de l’objectif de Tab’Lucioles qui est de rendre accessible une application motivante sur tablette pour les personnes les plus en difficultés, nous imaginons que c’est un aidant qui allume et met à disposition du Bénéficiaire la tablette et ses Albums ; l’intérêt de Tab’Lucioles est de rendre très facile et attractif le visionnage page à page de l’Album (cf. paragraphe 2.2).

2.7 Le « réseau Tab’Lucioles » : c’est le réseau des aidants autorisés à créer, modifier ou lire (selon leur statut) les Albums autour des Bénéficiaires, destinataires de ces Albums.

3. Accès au Site et à l'application

Le Site internet et l’application Tab’Lucioles sont accessibles gratuitement dans le cadre d'un usage privé et non commercial, à toute personne majeure et domiciliée en France métropolitaine. L’usage du Service, qui emporte acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, se fait via l’ouverture d’un compte par un aidant sur le site tablucioles.reseau-lucioles.org.
Hors les cas de force majeure, RESEAU-LUCIOLES s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à assurer la disponibilité et l’accessibilité aux Services. Les Services sont disponibles 24h/24 et 7j/7 hormis les périodes d’interruption nécessaires à la mise à jour de l’Application.
RESEAU-LUCIOLES se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service sans que l'interruption ou la modification n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Principes de fonctionnement

Un aidant crée son compte Tab’Lucioles sur le site internet tablucioles.reseau-lucioles.org.

Il peut alors, sous certaines conditions* :

• Créer le compte d’un Bénéficiaire et inviter d’autres aidants à entrer dans le « réseau Tab’Lucioles » de ce Bénéficiaire. Il attribue à chaque aidant invité un statut (parmi 3 : Co-administrateur de compte, utilisateur de compte, Responsable Légal) lui donnant accès à des possibilités d’actions différentes. Il contribue ainsi au développement du « réseau Tab’Lucioles » du Bénéficiaire tout en gardant une maitrise sur ce que font ces aidants.
• Créer des « Albums » et les partager avec les Bénéficiaires et les aidants qu’il choisit dans les « réseau Tab’Lucioles » dans lesquels ils sont agréés : il contribue ainsi à l’enrichissement des Albums de ces réseaux et garde la maitrise sur qui pourra visionner les Albums qu’il a créés.

(*) IMPORTANT :

• l’aidant ne peut créer le compte d’un Bénéficiaire que si celui-ci n’existe pas déjà sur Tab’Lucioles. Dans le cas contraire, son entrée dans le « réseau Tab’Lucioles » de ce Bénéficiaire devra être validée par le Créateur historique du compte de ce Bénéficiaire ou son Responsable Légal.
• un Album ne peut être visionné par un Bénéficiaire qu’à la condition que son Créateur ou un Co-gestionnaire fasse partie de son « réseau Tab’Lucioles » et l’ai désigné explicitement comme destinataire de l’Album.
• un Album peut être visionné par un aidant lorsque celui-ci fait partie du « réseau Tab’Lucioles » d’un Bénéficiaire qui en est destinataire. Le Créateur ou un Co-gestionnaire de l’Album peuvent décider de supprimer (décocher) autant d’aidant qu’il le souhaite de la liste des lecteurs de l’Album.

5. Détails du fonctionnement des comptes

5.1 Création par un aidant, de son compte
L’Aidant renseigne lors de son inscription sur le site tablucioles.reseau-lucioles.org :

• Son prénom, nom, pseudo et adresse de courrier électronique qui lui servira d’identifiant lors de chacune de ses connexions à l’Application
• Sa qualité : aidant familial, professionnel en ESMS, professionnel de santé ; ces informations ne seront traitées que globalement par Tab’Lucioles pour comprendre la fréquentation de l’application et en déduire son utilité
• Un mot de passe de son choix (entre 8 et 16 caractères dont au moins 1 chiffre, 1 majuscule et 1 minuscule)

Pour valider ces paramètres, l’Aidant doit accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Il reçoit alors un mail de confirmation avec un lien qui lui permet de valider son inscription.

L’identifiant et le mot de passe devront être saisis par l’Aidant lors de sa première connexion. Par la suite, ses identifiants et mot de passe resteront préenregistrés à chaque connexion de telle sorte que l’Utilisateur n’aura pas à les saisir à nouveau pour utiliser l’Application. Il pourra toutefois désactiver cette fonctionnalité en cliquant manuellement (menu / se déconnecter).
L’Aidant peut notamment modifier son mot de passe en cas d’oubli en cliquant sur le lien « Vous avez oublié votre mot de passe ? » Après avoir cliqué sur ce lien, il reçoit un courrier électronique avec un lien le redirigeant vers une page web sécurisée lui permettant de modifier son mot de passe.
Il appartient à l’Aidant de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Coordonnées de connexion. La conservation, l’utilisation et la transmission des Coordonnées de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité de l’Aidant.

L’Aidant doit immédiatement signaler à RESEAU-LUCIOLES par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tablucioles.org, toute utilisation non autorisée de ses coordonnées de connexion ou s’il pense que l’une quelconque de ses Coordonnées de connexion n’est plus confidentielle.

RESEAU-LUCIOLES ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des coordonnées de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par l’Aidant.

RESEAU-LUCIOLES se réserve le droit d’exiger que l’Aidant modifie ses coordonnées de connexion si elle estime que ces dernières n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, RESEAU-LUCIOLES se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Aidant à l’Application, à l’aide de ses Coordonnées de connexion.

5.2 Création par un aidant du compte d’un Bénéficiaire
L’initiative de créer le compte d’un Bénéficiaire peut venir de ses parents, frères ou sœurs ou autre parentalité mais aussi d’un professionnel qui l’accompagne au quotidien et qui souhaite travailler avec lui sur Tab’Lucioles.

En créant le compte du Bénéficiaire :
L’aidant prend la responsabilité de surveiller ce qui se passe sur ce compte.

• Il peut créer des Albums pour ce Bénéficiaire
• Il peut inviter d’autres aidants dans le « réseau Tab’Lucioles » du Bénéficiaire et leur affecter un statut (parmi 3 : Co-administrateur, Responsable Légal ou Utilisateur). Ces statuts donnent des possibilités d’actions différentes sur le compte du Bénéficiaire
• Il reçoit, valide ou non les demandes d’aidants à entrer dans le « réseau Tab’Lucioles » du Bénéficiaire
• Il peut visualiser chaque Album accessible au Bénéficiaire ; il peut éventuellement couper l’accès du Bénéficiaire à certains d’entre eux
• Il peut supprimer le compte du Bénéficiaire

5.3 Le Co-administrateur du compte d’un Bénéficiaire
Il a été invité par le Créateur du compte du Bénéficiaire, son Responsable Légal ou un autre Co-administrateur OU sa demande d’entrer dans le « réseau Tab’Lucioles » du Bénéficiaire a été agréée par le Créateur du compte du Bénéficiaire ou son Responsable Légal.
Le Co-administrateur a moins de possibilités d’actions que le Créateur du compte du Bénéficiaire ou le Responsable Légal.
Il peut créer des Albums pour le Bénéficiaire.
Il peut inviter d’autres aidants dans le réseau du Bénéficiaire et leur affecter un statut (parmi 2 : Co-administrateur ou Utilisateur). Ces statuts donnent des possibilités d’actions différentes sur le compte du Bénéficiaire.
Par contre, il ne peut inviter un Responsable Légal à entrer dans le « réseau Tab’Lucioles » du Bénéficiaire.
Il ne reçoit pas les demandes d’aidants souhaitant entrer dans le « réseau Tab’Lucioles » du Bénéficiaire (seuls le Créateur du compte et le Responsable Légal les reçoivent).
Il ne peut accéder qu’aux Albums pour lesquels il a été spécifiquement désigné comme « Co-gestionnaire » ou « lecteur ».
Il ne peut supprimer le compte du Bénéficiaire.

5.4 Le Responsable Légal
S’il n’est pas le Créateur du compte du Bénéficiaire, il a été invité ou agréé par ce dernier.
Le Responsable Légal a presque les mêmes droits que le Créateur du compte du Bénéficiaire.
Il peut supprimer le compte du Bénéficiaire.
Il ne peut pas supprimer le Créateur du compte du Bénéficiaire.
Il peut accepter ou refuser les demandes d’aidants d’entrer dans le « réseau Tab’Lucioles » du Bénéficiaire.
Il peut inviter des aidants dans le réseau du Bénéficiaire et leur affecter un statut parmi 2 : Co-administrateur ou Utilisateur). Ces statuts donnent des possibilités d’actions différentes sur le compte du Bénéficiaire.
Il a le statut de Co-gestionnaire de tous les Albums du Bénéficiaire.
Il peut donc couper le lien du Bénéficiaire avec des Albums qui ne lui conviennent pas.
Voir paragraphe 6.2 les possibilités d’actions du Co-gestionnaire d’Album.

5.5 Le (simple) utilisateur du compte du Bénéficiaire
Il a été invité ou agréé dans le « réseau Tab’Lucioles » du Bénéficiaire par le Créateur ou un Co-administrateur du compte du Bénéficiaire ou encore par son Responsable Légal.
Il est l’aidant de proximité du Bénéficiaire. C’est souvent lui qui met à disposition du Bénéficiaire les Albums qui lui sont destinés.
Il a donc accès aux Albums des bénéficiaires s’il fait partie de leur « réseau Tab’Lucioles » et si le créateur ou un co-gestionnaire d’album ne le supprime pas (décoche) de la liste des lecteurs.

6. Détails du fonctionnement des Albums

6.1 Le Créateur d’un Album
Il peut :

• créer et supprimer l’Album, ajouter et supprimer des médias
• désigner et supprimer des Bénéficiaires de cet Album parmi la liste des Bénéficiaires avec lesquels il est en « réseau Tab’Lucioles »
• il peut désigner et supprimer des aidants destinataires de cet Album parmi la liste des aidants agréés dans le réseau des Bénéficiaires destinataires de l’Album
• il peut nommer des Co-gestionnaires d’Albums

6.2 Le Co-gestionnaire d’un Album
Il a été nommé par le Créateur de l’Album
Tout Responsable Légal d’un Bénéficiaire est Co-gestionnaire des Albums qui sont adressés au bénéficiaire.
Le Co-gestionnaire peut ajouter et supprimer des médias dans l’Album.
Il peut ajouter –supprimer des Bénéficiaires, aidants-Co-gestionnaires et aidants-lecteurs à cet Album.
Par défaut, tous les aidants du « réseau Tab’Lucioles » des Bénéficiaires qui sont destinataires des Albums sont lecteurs par défaut de ces Albums. Par contre, le Créateur ou un Co-gestionnaire de l’album peut décider de les supprimer (décocher) de la liste des lecteurs de l’album.

6.3 Le (simple) lecteur d’un Album (rôle « d’aidant de proximité »)
Il peut :

• visionner les Albums auxquels on lui a donné accès
• donner à lire et accompagner le Bénéficiaire dans la lecture des Albums auxquels il a accès

7. Engagement des Utilisateurs

En téléchargeant l’Application, l’Utilisateur, reconnaît être soumis aux présentes CGU, il s’engage à ne pas :

• envoyer ou transmettre par un moyen électronique un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, et/ ou contrevenant aux droits d’un tiers
• usurper l'identité d’un autre Utilisateur ; L’Internaute reconnaît les limites du réseau internet et ne peut ternir pour responsable la Société éditrice de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur l’Application
• enregistrer, réutiliser, diffuser les images, vidéos disponibles
• commettre d’acte de retro-ingénierie sur l’application ou les accompagnements sonores

RESEAU-LUCIOLES se réserve le droit de clôturer le compte d’un Utilisateur pour non-respect de ces engagements.

8. Responsabilité de RESEAU-LUCIOLES

RESEAU-LUCIOLES s’engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.

RESEAU-LUCIOLES ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution.

RESEAU-LUCIOLES ne saurait en aucun cas et en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur l’Application
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
• des problèmes d'acheminement
• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des Services proposés sur l’Application ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur

9. Réclamations

L’Utilisateur peut adresser une réclamation, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tablucioles.org

10. Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont applicables à compter du 27/07/2022 et ce, pour une durée indéterminée.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées par la seule loi française.

Tout différend lié à l'interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes ou de la participation à Tab’Lucioles sera soumis aux Tribunaux compétents, désignés conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

Cette politique de confidentialité décrit vos droits et la façon dont nous collectons, utilisons, traitons, protégeons et sécurisons vos données à caractère personnel en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (RGPD).

RESEAU-LUCIOLES s’engage à protéger votre vie privée.

En téléchargeant cette Application, vous convenez et acceptez que RESEAU-LUCIOLES puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles que vous nous confiez en conformité avec les règles exposées ci-dessous.

1. Définitions

Données personnelles : toute information nominative ou non permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, utilisateur du site internet relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Nous : l’association RESEAU-LUCIOLES.

2. Responsable des traitements

L’association RESEAU-LUCIOLES agit en qualité de responsable des traitements des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application Tab'Lucioles.

Ses coordonnées sont les suivantes :

RESEAU-LUCIOLES – Chez DS Finance – Cité Internationale – 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
Porteur du projet Tab’Lucioles : Monsieur Jean-Marie LACAU
Courriel : contact@reseau-lucioles.org

3. Finalité du traitement

RESEAU-LUCIOLES met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement de l’Application Tab'Lucioles.

Les données collectées sont destinées aux services concernés de RESEAU-LUCIOLES, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec la législation applicable.

Un traitement de données ajusté à l’objectif recherché : Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées. Ces objectifs vous sont à chaque fois précisés.

Un minimum de données mais des données nécessaires : Nous collectons et traitons la quantité minimale de données personnelles requises pour atteindre l’objectif visé que nous vous annonçons.

Nous attachons une importance capitale aussi à la non déformation des informations que vous nous transmettez.

Nous nous engageons à ce qu’aucune information personnelle vous concernant ne soit transmise à qui que ce soit sauf accord explicite écrit de votre part.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

5. Droits du propriétaire des données

Le propriétaire des données a les droits suivants :

• Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
• Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
• Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (ou droit à l’oubli) – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
• Droit de restreindre le traitement – signifiant que lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
• Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le « profilage » ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé.
• Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, par transfert direct d’un processeur à un autre.
• Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande d’accès à vos données sans raison valable.
• Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez droit à l’aide d’une autorité de surveillance et droit à d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
• Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant soit par lettre simple à simple à RESEAU-LUCIOLES – Chez DS Finance – Cité Internationale – 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON, soit à l’adresse mail suivante : contact@reseau-lucioles.org

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http:// www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Sécurité de vos données personnelles

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la totale sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

7. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité.