Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre tout Utilisateur de Tab’Lucioles et l’association RESEAU-LUCIOLES.
L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par tout Aidant utilisant Tab’Lucioles est un préalable indispensable et obligatoire à toute utilisation des Services par un Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît expressément qu’il a pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Objet :
L'objectif du site Internet et de l'application pour tablettes Tab’Lucioles est de permettre aux "Aidants" (familles, professionnels, proches) de partager de manière privée, sécurisée et simplement avec des "Bénéficiaires" (personnes en situation de handicap de grande dépendance, seniors, et plus largement personnes non familiarisées avec les outils informatiques), des albums de photos commentées, des vidéos et des musiques.
2. Définitions, au sens de Tab’Lucioles :
2.1 Aidant : familles, professionnels, proches qui crée son compte sur Tab’Lucioles pour concevoir et partager des Albums avec des Bénéficiaires et contribuer à l’animation d’un réseau privé autour de ce Bénéficiaire.
2.2 Bénéficiaire : personne handicapée en situation de grande dépendance, sénior ou personne non familiarisée avec les outils de l’informatique. Le Bénéficiaire (au sens de Tab’Lucioles) n’est pas en capacité de créer lui-même des Albums. Il peut visionner sur sa tablette, les Albums que lui aura créés et partagés les aidants qui ont été agréé dans son réseau privé.
Qu’il soit clair que notre objectif n’est pas de considérer toutes les personnes handicapées ou seniors, à ce niveau de grande dépendance. Il est avant tout de rendre accessible et motivante une application sur tablettes pour les personnes qui ne savent pas ou ne peuvent pas y accéder par elles-mêmes.
En vertu de « qui peut le plus peut moins », Tab’Lucioles sera bien entendu accessible à toute autre personne. Nous constatons par exemple qu’un certains nombres de « Bénéficiaires » plus autonomes, utilisent Tab’Lucioles autrement, notamment en prenant la fonction d’aidant pour s’amuser à créer des Albums, à enregistrer leur voix et écrire des textes sur des photos, etc...
2.3 Relations entre aidants et Bénéficiaires : 4 types d’aidants
Le Créateur du compte d’un Bénéficiaire : C’est le Créateur « historique » du compte du Bénéficiaire. C’est lui qui « ouvre » le « réseau privé » du Bénéficiaire.
Le Responsable Légal : il est le Responsable Légal du Bénéficiaire au sens de la loi. Il a été identifié par le créateur du compte ou par un autre responsable légal déjà présent dans le réseau privé du bénéficiaire. Si le Bénéficiaire est mineur, c’est la plupart du temps sont père ou sa mère. Si le Bénéficiaire est majeur et sous tutelle, son Responsable Légal a été nommé par le juge des tutelles. Il s’agit souvent aussi du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur ; parfois c’est une autre personne physique ou morale.
Le Contributeur au compte du Bénéficiaire : c’est un aidant qui a été agréé comme « contributeur » dans le réseau privé du bénéficiaire par le créateur du compte ou un responsable légal du bénéficiaire. Le Contributeur a moins de possibilités d’actions sur Tab’Lucioles que le Créateur du compte du Bénéficiaire et son Responsable Légal.
Le (simple) utilisateur du compte du Bénéficiaire : Lui aussi est un aidant qui a été agréé comme « Utilisateur » dans le réseau privé du bénéficiaire par le créateur du compte du bénéficiaire ou son responsable légal. L’Utilisateur a moins de possibilités d’actions sur Tab’Lucioles que le contributeur.
2.4 Album : dossier dans lequel l'Aidant assemble des photos assorties de commentaires audio et/ou écrits, des vidéos et musiques,
2.5 Relations entre aidants et Albums : il y a 3 types de relation entre l’aidant et un Album.
L’aidant peut être :
- le Créateur de l’Album
- un Co-gestionnaire d’un Album
- un (simple) lecteur d’Album
2.6 Relations entre Bénéficiaires et Albums : Le Bénéficiaire peut visionner uniquement les Albums que lui destine un aidant qui a été agréé dans son réseau privé.
2.7 Le « réseau Tab’Lucioles » d’un bénéficiaire : c’est le réseau privé des aidants autorisés à créer, modifier, partager ou lire (selon leur statut) les Albums du Bénéficiaire. (cf. paragraphe 2.3)
Pour simplifier la lecture du document, nous appellerons dorénavant ce « réseau Tab’Lucioles » : le « réseau- privé » du Bénéficiaire.
3. Accès au Site et à l'application :
Le Site internet et l’application Tab’Lucioles sont accessibles gratuitement dans le cadre d'un usage privé et non commercial, à toute personne majeure et domiciliée en France métropolitaine. L’usage du Service, qui emporte acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, se fait via l’ouverture d’un compte par un aidant sur le site tablucioles.reseau-lucioles.org.
Hors les cas de force majeure, RESEAU-LUCIOLES s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à assurer la disponibilité et l’accessibilité aux Services. Les Services sont disponibles 24h/24 et 7j/7 hormis les périodes d’interruption nécessaires à la mise à jour de l’Application.
RESEAU-LUCIOLES se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service sans que l'interruption ou la modification n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4. Principes de fonctionnement :
Un aidant crée son compte Tab’Lucioles sur le site internet tablucioles.reseau-lucioles.org.
Il peut alors, sous certaines conditions* :
- Créer le compte d’un Bénéficiaire, inviter des aidants ou accepter/refuser des demandes d’autres aidants à entrer dans le réseau privé de ce Bénéficiaire.
Le Créateur du compte contribue ainsi au développement du réseau privé du Bénéficiaire. Il peut à tout moment revenir en arrière sur la présence ou le statut accordé à chaque aidant entré dans ce réseau.
- Créer des « Albums » et les partager avec le Bénéficiaire et les aidants qu’il choisit parmi les membres du réseau privé du bénéficiaire.
Il contribue ainsi à l’enrichissement de « l’album-thèque » du bénéficiaire et garde la maitrise de la liste des aidants qui pourront visionner les Albums qu’il créés.
Les aidants agréés dans le réseau privé du Bénéficiaire, peuvent (ou non) selon leur statut (cf. paragraphe 5.2 et suivants) voir ou créer des albums et les partager avec le Bénéficiaire
Ils contribuent eux aussi à l’enrichissement de « l’album-thèque » du Bénéficiaire.
(*) Notes :
Un aidant ne peut créer le compte d’un Bénéficiaire que si celui-ci n’existe pas déjà sur Tab’Lucioles. Dans le cas contraire, son entrée dans le réseau privé de ce Bénéficiaire devra être validée par le « créateur historique » du compte de ce Bénéficiaire ou son Responsable Légal si celui-ci a été identifié dans Tab’Lucioles.
Le Bénéficiaire ne peut voir que les albums créés par un aidant de son réseau privé.
Tab’Lucioles prévoit que le Bénéficiaire a accès à ses albums par l’intermédiaire d’un aidant qui lui met à disposition une tablette. Ce bénéficiaire ne verra donc, par le compte de cet aidant, que les albums auxquels ce dernier à accès.
5. Détails du fonctionnement des comptes :
5.1 Création par un aidant, de son compte
L’Aidant renseigne lors de son inscription sur le site tablucioles.reseau-lucioles.org :
- Son prénom, nom, pseudo et adresse de courrier électronique qui lui servira d’identifiant lors de chacune de ses connexions à l’Application.
- Sa qualité : aidant familial, professionnel en ESMS, professionnel de santé ; ces informations ne seront traitées que globalement par Tab’Lucioles pour comprendre la fréquentation de l’application.
- Un mot de passe de son choix : entre 8 et 16 caractères dont au moins 1 chiffre, 1 majuscule et 1 minuscule.
Pour valider ces paramètres, l’Aidant doit accepter les conditions d’utilisation (CGU) et la politique de confidentialité. Il reçoit alors un mail de confirmation avec un lien qui lui permet de valider son inscription.
L’identifiant et le mot de passe devront être saisis par l’Aidant lors de sa première connexion. Par la suite, ses identifiants et mot de passe resteront préenregistrés à chaque connexion de telle sorte que l’Utilisateur n’aura pas à les saisir à nouveau pour utiliser l’Application. Il pourra toutefois désactiver cette fonctionnalité en cliquant manuellement (menu / se déconnecter).
L’Aidant peut notamment modifier son mot de passe en cas d’oubli en cliquant sur le lien « Vous avez oublié votre mot de passe ? » Après avoir cliqué sur ce lien, il reçoit un courrier électronique avec un lien le redirigeant vers une page web sécurisée lui permettant de modifier son mot de passe.
Il appartient à l’Aidant de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Coordonnées de connexion. La conservation, l’utilisation et la transmission des Coordonnées de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité de l’Aidant.
L’Aidant doit immédiatement signaler à RESEAU-LUCIOLES par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tablucioles.org, toute utilisation non autorisée de ses coordonnées de connexion ou s’il pense que l’une quelconque de ses Coordonnées de connexion n’est plus confidentielle.
RESEAU-LUCIOLES ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des coordonnées de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par l’Aidant.
RESEAU-LUCIOLES se réserve le droit d’exiger que l’Aidant modifie ses coordonnées de connexion si elle estime que ces dernières n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, RESEAU-LUCIOLES se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Aidant à l’Application, à l’aide de ses Coordonnées de connexion.
5.2 Création par un aidant du compte d’un Bénéficiaire :
L’initiative de créer le compte d’un Bénéficiaire peut venir de ses parents, frères ou sœurs ou autre parentalité mais aussi d’un professionnel qui l’accompagne au quotidien et qui souhaite travailler avec lui sur Tab’Lucioles.
En créant le compte du Bénéficiaire :
L’aidant-créateur du compte prend la responsabilité de surveiller ce qui se passe sur ce compte. A ce titre, il voit tous les albums accessibles au bénéficiaire.
Il peut supprimer le compte du Bénéficiaire.
Il peut créer des Albums pour ce Bénéficiaire.
Il peut inviter des aidants dans le réseau privé du Bénéficiaire et doit leur affecter un statut parmi 3 : Contributeur, Responsable Légal ou Utilisateur. Ces statuts donnent des possibilités d’actions différentes sur le compte du Bénéficiaire.
Il reçoit, valide ou rejette les demandes d’aidants à entrer dans le réseau privé du Bénéficiaire. De la même manière, s’il valide l’entrée d’un aidant, il doit lui affecter un statut parmi trois : Contributeur, Responsable légal, Utilisateur.
Il peut supprimer des aidants du réseau privé du bénéficiaire
Il peut supprimer les albums qu’il a créés
5.3 Le Contributeur au compte d’un Bénéficiaire :
Il a été invité par le Créateur du compte du Bénéficiaire ou son Responsable Légal.
Ou sa demande d’entrer dans le réseau privé du Bénéficiaire a été agréée par le Créateur du compte du Bénéficiaire ou son Responsable Légal.
Le Contributeur au compte du bénéficiaire a moins de possibilités d’actions que le Créateur du compte du Bénéficiaire ou son Responsable Légal.
Il peut créer des Albums pour le Bénéficiaire.
Il ne peut accéder qu’aux Albums pour lesquels son nom est cité dans la liste de « ceux autorisés à voir l’album ». Cette liste est gérée par le créateur de chaque album, les éventuels aidants désignés comme « partageant la gestion de l’album » et le responsable légal du bénéficiaire.
Il ne peut pas inviter d’aidant dans le réseau privé du bénéficiaire.
5.4 Le Responsable Légal :
S’il n’est pas le Créateur du compte du Bénéficiaire, il a été invité ou agréé par ce dernier.
Le Responsable Légal a à peu près les mêmes possibilités d’action que le Créateur du compte du Bénéficiaire, si non plus.
Il peut supprimer le compte du Bénéficiaire.
Il ne peut pas supprimer de Tab’Lucioles le Créateur du compte du Bénéficiaire.
Il peut inviter des aidants dans le réseau privé du Bénéficiaire et doit leur affecter un statut parmi 3 : Contributeur, Responsable Légal ou Utilisateur. Ces statuts donnent des possibilités d’actions différentes sur le compte du Bénéficiaire.
Il reçoit, valide ou rejette les demandes d’aidants à entrer dans le réseau privé du Bénéficiaire. De la même manière, s’il valide l’entrée d’un aidant, il doit lui affecter un statut parmi trois : Contributeur, Responsable légal, Utilisateur.
Il voit tous les albums du Bénéficiaire ; il est Co-gestionnaire de tous les albums du bénéficiaire (Voir paragraphe 6.2 les possibilités d’actions du Co-gestionnaire d’Album).
Il peut donc modifier tous ces albums et couper le lien du Bénéficiaire avec des Albums qui ne lui conviennent pas.
5.5 Le (simple) utilisateur du compte du Bénéficiaire :
Il a été invité ou agréé dans le réseau privé du Bénéficiaire par le Créateur du compte du bénéficiaire ou par son Responsable Légal.
Il est l’aidant de proximité du Bénéficiaire. C’est souvent lui qui met à disposition du Bénéficiaire, en lui allumant une tablette et se connectant à son compte, les Albums qui lui sont destinés.
Il ne peut donc jouer ce rôle « d’aidant de proximité » du bénéficiaire lui donnant accès à tous ses albums, qu’à condition qu’il ait été agréé dans le réseau privé du bénéficiaire, que le Créateur ou le Co-gestionnaire des albums du bénéficiaire OU encore le Responsable légal du bénéficiaire n’aient pas décoché son nom de la liste de « ceux qui sont autorisés à voir l’album ».
6. Détails du fonctionnement des Albums :
6.1 Le Créateur d’un Album :
Il peut :
- créer et supprimer l’Album,
- ajouter et supprimer des médias dans cet album,
- ajouter et supprimer des Bénéficiaires de cet Album parmi la liste (qui apparait) des Bénéficiaires pour lesquels il est agréé,
- décocher de la liste de « ceux qui sont autorisés à voir l’album », les aidants auxquels il ne souhaite pas donner accès* (cette liste apparait lorsque l’on crée ou modifie un album),
- il peut nommer des Co-gestionnaires d’Albums.
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(*) Important > principe par défaut : tous les aidants agréés dans le réseau privé du bénéficiaire est lecteur par défaut de tous les albums du bénéficiaire sauf ceux auxquels on lui interdit l’accès. Ce sont les Créateurs d’albums, les Co-gestionnaires d’albums et le responsable légal du bénéficiaire qui peuvent décocher l’aidant de la liste de « ceux qui sont autorisés à voir l’album ».
6.2 Le Co-gestionnaire d’un Album :
Il a été désigné « Co-gestionnaire » de l’album par le Créateur de l’Album ou le responsable légal du bénéficiaire,
Il peut :
- ajouter et supprimer des médias dans l’Album,
- ajouter et supprimer des Bénéficiaires de cet Album parmi la liste (qui apparait) des Bénéficiaires pour lesquels il est agréé,
- décocher de la liste de « ceux qui sont autorisés à voir l’album », les aidants auxquels il ne souhaite pas donner accès* (cette liste apparait lorsque l’on crée ou modifie un album)
- ajouter/supprimer des Co-gestionnaires à cet album
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(*) Important > principe par défaut : tous les aidants agréés dans le réseau privé du bénéficiaire est lecteur par défaut de tous les albums du bénéficiaire sauf ceux auxquels on lui interdit l’accès. Ce sont les Créateurs d’albums, les Co-gestionnaires d’albums et le responsable légal du bénéficiaire qui peuvent décocher l’aidant de la liste de « ceux qui sont autorisés à voir l’album ».
6.3 Le (simple) lecteur d’un Album (rôle « d’aidant de proximité ») :
Il peut :
- visionner les Albums auxquels on lui a donné accès,
- donner à lire et accompagner le Bénéficiaire dans la lecture des Albums auxquels il a accès
7. Engagement des Utilisateurs :
En téléchargeant l’Application, l’Utilisateur, reconnaît être soumis aux présentes CGU, il s’engage à ne pas :
- envoyer ou transmettre par un moyen électronique un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, et/ ou contrevenant aux droits d’un tiers
- usurper l'identité d’un autre Utilisateur ; L’Internaute reconnaît les limites du réseau internet et ne peut ternir pour responsable la Société éditrice de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur l’Application
- enregistrer, réutiliser, diffuser les images, vidéos disponibles
- commettre d’acte de retro-ingénierie sur l’application ou les accompagnements sonores
RESEAU-LUCIOLES se réserve le droit de clôturer le compte d’un Utilisateur pour non-respect de ces engagements.
8. Responsabilité de RESEAU-LUCIOLES :
RESEAU-LUCIOLES s’engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.
RESEAU-LUCIOLES ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution.
RESEAU-LUCIOLES ne saurait en aucun cas et en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur l’Application
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- des problèmes d'acheminement
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des Services proposés sur l’Application ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur
9. Réclamations :
L’Utilisateur peut adresser une réclamation, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tablucioles.org
10. Durée :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont applicables à compter du 23/04/2024 et ce, pour une durée indéterminée.
11. Droit applicable :
Les présentes CGU sont régies et interprétées par la seule loi française.
Tout différend lié à l'interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes ou de la participation à Tab’Lucioles sera soumis aux Tribunaux compétents, désignés conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
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